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4 - Quelle est la méthode de travail?

Réalisé après la désignation d’un site, le document d’objectifs constitue la clé de voûte de la démarche.

Il est élaboré par un comité de pilotage regroupant les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …) ou leurs représentants.

Souvent désigné par le terme de "DOCOB", le document d’objectifs vise à définir les orientations de gestion et à préciser les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un état de conservation favorable.

Ces propositions, élaborées localement et issues d’une concertation approfondie, sont approuvées par l’Etat qui a la responsabilité de l’application des directives.

C’est un document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour les acteurs ayant compétence ou droits d’usage sur le site. Il est fondé sur un diagnostic et une analyse de l’existant et il vise à la mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire.

C’est sur la base du DOCOB, réévalué tous les 6 ans, que seront établis les contrats de gestion et les chartes qui sont proposés aux gestionnaires des parcelles.

Le comité de pilotage est constitué par le Préfet.

S’ils le souhaitent, les représentants des collectivités et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage.
 

Un opérateur est désigné de même pour porter l’élaboration du DOCOB et sa mise en oeuvre (collectivité territoriale, bureau d'étude, groupement, ...).

A défaut, le Préfet assure la présidence du comité de pilotage et la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du document d’objectifs.