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6 - Quels sont les effets de Natura 2000 sur les différentes activités?

Le réseau Natura 2000 n’a pas pour objectif de mettre la nature "sous cloche" mais de s’appuyer sur les acteurs économiques, gestionnaires des espaces naturels et ruraux pour préserver les espèces et les habitats dont il est nécessaire d’assurer la conservation.

Concernant les habitats naturels, les objectifs seront la conservation de la qualité de ces milieux par des modes de gestion appropriés, proposés via des contrats aux exploitants ou gestionnaires.

Concernant les espèces, on s’attachera à préserver la qualité d’accueil des territoires naturels, agricoles ou forestiers des espèces considérées.

a- La pêche et la chasse sont considérées comme n’ayant pas d’effet perturbateur sur les sites Natura 2000 (cf. article L.414-1 du code de l’environnement). Ceci implique que l’inscription d’un site au réseau Natura 2000 n’aura pas de conséquence directe sur la réglementation ou la pratique de la chasse ou de la pêche.
Bien souvent, les enjeux liés à Natura 2000 peuvent inciter à mieux gérer, voire entretenir les espaces naturels et les populations de gibiers dans le sens d’un meilleur équilibre.

b- Dans les espaces agricoles et forestiers, la présence des espèces visées par les directives signifie que les activités actuelles et les paysages ainsi façonnés leur sont favorables. L’objectif de Natura 2000 sera donc de maintenir les activités présentes sur le site ou, localement, d’améliorer certaines pratiques dans un sens favorable au cycle de vie des espèces visées par Natura 2000, via des mesures contractuelles financées (contrats d’agriculture durable, contrats Natura 2000) ou des chartes Natura 2000.

c- Les autres activités (notamment industrielles) ou les infrastructures (routes, urbanisme, etc.) existantes sur un site ne sont pas remises en cause par l’inscription d’un territoire au réseau Natura 2000 car elles ne constituent généralement pas des habitats naturels ou habitats d’espèces au sens des directives européennes. Des aménagements pourront éventuellement être proposés pour améliorer le cycle de vie de certaines espèces (exemple : adaptation des ponts au passage du Vison d'Europe sous les routes).

d-Des dispositions particulières concernent les nouveaux programmes et projets de travaux ou d’aménagement qui se localiseraient dans ou à proximité d’un site Natura 2000.

Il s’agit des programmes et projets déjà soumis (ou non) à un régime d’autorisation ou d’approbation et donnant lieu (ou non) à l’établissement d’une étude ou notice d’impact (ex : Infrastructures, projets soumis à la loi sur l'eau, installations classées). Une liste nationale de projets et programmes a été constituée par le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. Deux listes locales complémentaires sont en cours de constitution.

Cette étude ou notice d’impact doit comprendre un volet d’évaluation des incidences potentielles du projet sur les habitats ou les espèces d'intérêt communautaire pour lesquels le site Natura 2000 a été proposé.
L'objectif est de veiller à la compatibilité des projets avec le maintien de ces habitats et espèces.

Un projet qui n'a pas d'incidences notables sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire, avec application éventuelle de mesures de réduction ou de suppression d'impact, pourra être autorisé par l'autorité administrative compétente.
Si, en dépit de l'application de mesures de réduction d'impact, il subsiste une incidence significative, le projet ne pourra être autorisé que s'il est motivé par des raisons impératives d’intérêt public (santé humaine, sécurité publique, avantages importants pour l’environnement…), si aucune alternative n'est possible et sous réserve de mettre en oeuvre des mesures compensatoires.

Pour les documents d’urbanisme – PLU et SCOT notamment – l’évaluation environnementale prévue dans le cadre de leur élaboration doit comporter, le cas échéant, une analyse des incidences notables prévisibles de leur mise en oeuvre sur toute zone désignée au réseau Natura 2000.