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8 - Quelle est la procédure de désignation d'un site Natura 2000?

Le préfet de département consulte, sur les projets de périmètre des sites, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Les collectivités ont deux mois pour se prononcer.

Les avis des communes et des EPCI sont motivés. Si le préfet ne les suit pas, il doit en préciser les raisons au ministre chargé de l'environnement.

Au delà des consultations prévues par le décret, le préfet associe tout au long de la démarche les élus, les représentants des propriétaires, les agriculteurs, les sylviculteurs, les chasseurs, les acteurs des sports de nature et les représentants des autres acteurs économiques et sociaux ainsi que les associations de protection de la nature.

Les sites Natura 2000 sont ensuite désignés et notifiés à la Commission européenne par le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Les sites comportant des terrains militaires font l'objet d'une désignation conjointe par les ministres chargés de la Défense et de l’Environnement.

Les zones spéciales de conservation (ZPS) de la directive "Habitats" sont désignées après leur inscription par la Commission européenne sur la liste des sites d’importance communautaire (SIC).