La démarche Natura 2000

Une démarche locale et volontaire

La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle. La concertation, est le maître mot de la démarche Natura 2000.

Le Comité de Pilotage (COPIL), qui réuni l'ensemble des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des usagers du territoire, des associations et experts scientifiques, a pour but :

• De prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales ;
• De définir les objectifs du site qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel le site a été désigné ;
• De définir des mesures concrètes d'actions à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs. Celles-ci sont proposées sous la forme de chartes, de contrats Natura 2000, de MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) aux propriétaires et usagers des parcelles incluses dans le site Natura 2000.

Le document d'objectif (DOCOB) du site Natura 2000 

Réalisé après la désignation d’un site, le document d’objectifs constitue la clé de voûte de la démarche.

Souvent désigné par le terme de "DOCOB", le document d’objectifs vise à définir les orientations de gestion et à préciser les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un état de conservation favorable.

Ces propositions, élaborées localement et issues d’une concertation approfondie, sont approuvées par l’Etat qui a la responsabilité de l’application des directives. Il est également validé par le comité de pilotage regroupant les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …).

C’est un document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour les acteurs ayant compétence ou droits d’usage sur le site. Il est fondé sur un diagnostic et une analyse de l’existant et il vise à la mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire.

Le DOCOB du site Natura 2000 "Haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents" a été rédigé par le bureau d'étude BKM entre 2010 et 2012. Il a été validé en novembre 2013.

Les financeurs