Qu'est-ce-qu'un contrat Natura 2000 ?
Le contrat Natura 2000, c'est un engagement volontaire dans un programme d'actions pour conserver, restaurer, entretenir des milieux naturels.
Le contrat Natura 2000 peut avoir une durée de 5 ans.
Quels sont les avantages ?
Les actions engagées sont remboursées par des aides publiques (Etat, Europe) à 100% pour les propriétaires privés et à 80% pour les propriétaires publics.
Par ailleurs, signer un contrat Natura 2000 permet au propriétaire d'être exonéré de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti (TFNB).
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.
Les différentes actions qui peuvent être subventionnées par un contrat Natura 2000 :
Quelques exemples d'actions :
- la restauration ou la création de mares forestières
- des actions en faveur des boisements sénescents
- des travaux forestiers d'abattage ou de taille sans enjeux de production ...
- la pose de clôture et d'abreuvoirs pour favoriser les prairies pâturées
- la fauche de prairies, mégaphorbiaies, ...
- l'aménagement de ponts routiers pour le passage de la petite faune
- la plantation de haie
- l'entretien de frênes têtards
- gestion de zones humides
- travaux sur des plans d'eau pour améliorer l'habitat de la Cistude d'Europe
N'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous conseillera et vous aidera à monter votre dossier gratuitement !
