Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation ?
Votre projet peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000, qu'il soit permanent ou temporaire, dans le site Natura 2000 ou à proximité, il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Mon projet ou ma manifestation est-il concerné par une évaluation des incidences Natura 2000 ?
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur un système de listes de projets ou d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les documents de planification, programmes ou projets, de manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
- une liste nationale (figurant à l’article R.414-19 du code de l’environnement)
- les listes locales arrêtées par le préfet de département et le préfet maritime :
o Les listes locales 1 : les activités figurant sur ces listes sont encadrées (autorisation, approbation, déclaration) et viennent en complément de celles figurant sur la liste nationale (LN1).
- Télécharger la 1ère liste locale de Charente-Maritime
- Télécharger la 1ère liste locale de Charente (13/05/2011) et la 1ère liste locale de Charente modifiée (18/05/2015)
o Les listes locales 2 : les listes concernent des activités qui jusqu’alors ne nécessitaient aucune formalité administrative. Cela signifie qu’un régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 est institué pour les projets ou activités figurant sur la liste locale. Ces listes sont constituées à partir d’une liste nationale de référence définie par décret (Décret n° 2011-966 du 16 août 2011).
- Télécharger la 2ème liste locale de Charente-Maritime
- Télécharger la 2ème liste locale de Charente
Ce système de listes est en outre complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.
Mon projet ou ma manifestation est soumis à l'évaluation des incidences : que dois-je faire ?
L'évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.
Prenez contact avec la DDT ou DDTM de votre département afin de connaître la démarche à suivre.
Prenez également contact avec la structure animatrice du site Natura 2000 afin d’obtenir des éléments de réponse (espaces naturels et espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000, conseils, préconisations). La structure animatrice n'a aucun pouvoir de police, elle est présente à titre d'aide, de conseil.
Contacts :
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Adresse postale :
46 rue du Dr Duroselle
16000 Angoulême
Téléphone : 05 17 17 37 69
Email : ddt-biodiversite@charente.gouv.fr
Direction Départementale des territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
Adresse postale :
89 avenue des cordeliers - CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone : 05 16 49 61 00
Email : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
Barbara MONNEREAU - animatrice Natura 2000
Adresse postale :
7 rue Taillefer
17500 Jonzac
Téléphone : 06 45 98 03 26
Email : natura2000@symbas.fr
