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Glossaire

COPIL : Comité de Pilotage

C'est l'organe privilégié d'échange et de concertation. il est présidé par un élu ou, par défaut, le Préfet. Il réunit l'ensemble des acteurs d'un site Natura 2000 : représentants des collectivités locales concernées, socio-professionnels et usagers du territoire, associations, services de l'Etat et établissements publics, experts scientifiques.
Le COPIL conduit l'élaboration du DOCOB du site Natura 2000.

 

DOCOB : Document d'Objectifs

C'est le document de référence local d'orientation et d'aire à la décision visant la préservation ou la restauration des espèces et des habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au réseau Natura 2000.
Le DOCOB est un document opérationnel :

  • il définit un état des lieux des enjeux écologiques et socio-économique du territoire
  • il précise les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissemnet des habitats et des espèces dans un étgat de conservation favorable
  • il contient les actions applicables aux contrats et à la charte Natura 2000, précisant les bonnes pratiques favorables aux habitats et au espèces

  

Contrat et Charte Natura 2000 :

Ce sont des outils contractuels et volontaires qui permettent d'accéder à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales par des actions concrètes et le développement de bonnes pratiques.

Le contrat est une adhécion rémunérée individuelle aux objectifs du DOCOB. Les parcelles engagées sont exonérées de la part communale de la taxe sur les propriétés non bâties.

La charte permet l'adhésion indivuelle non rémunérée aux objectifs du DOCOB. Les parcelles engagées sont néanmoins exonérées de la part communale de la taxe sur les propriétés non bâties.

 

Opérateur Natura 2000 :

L'opérateur du site Natura 2000 assure, pour le compte du COPIL, l'élaboration du DOCOB.

  

Directive "Habitats, faune, flore":

Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte sert de fondation juridique au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Directive "Oiseaux":

Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).

 

 Espèce d’intérêt communautaire :

Définition juridique. Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) énumérée :
- soit à l’annexe II de la directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation,
- soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles  les mesures de protection doivent être mises en place sur l’ensemble du territoire.

Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire :

Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres. l’Union européenne porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la Directive « Habitats, faune, flore »).

 

Habitat naturel d’intérêt communautaire :

Un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une Zone Spéciale de Conservation.

 

Habitat d’espèce :

Un habitat d’espèce correspond au milieu de vie de l’espèce (zone de reproduction, zone d’alimentation, zone de chasse ...). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.

 

Réseau Natura 2000 :

Réseau écologique européen de sites naturels. Son objectif principal est d’assurer le maintien des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire leur rétablissement lorsqu’ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

 

Sites d’Importance Communautaire (SIC) :

Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore". La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

 

Zones de Protection Spéciale (ZPS) :

Sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). (pour en savoir plus sur la procédure : clic !) La transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) se fait par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.

 

Zones Spéciales de Conservation (ZSC) :

Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Habitats, faune, flore"