Evaluation des incidences

Vous êtes porteur de projet(s) ou organisez une manifestation ?

 Votre projet peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000, qu'il soit permanant ou temporaire et être soumis à une évaluation d'incidences.

Même si votre projet est situé en dehors d'un site Natura 2000, il peut tout de même faire l'objet d'une évaluation d'incidences s'il est susceptible d'affecter un site Natura 2000.

 

Mon projet ou ma manifestation est-il concerné par une évaluation des incidences Natura 2000 ?

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur un système de listes de projets ou d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les documents de planification, programmes ou projets, de manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :

  • une liste nationale (figurant à l’article R.414-19 du code de l’environnement)
  • les listes locales arrêtées par le préfet de département et le préfet maritime :

o    Les listes locales 1 : les activités figurant sur ces listes sont encadrées (autorisation, approbation, déclaration) et viennent en complément de celles figurant sur la liste nationale (LN1).

- Télécharger la 1ère liste locale de Charente-Maritime 

- Télécharger la 1ère liste locale de Charente (13/05/2011) et la 1ère liste locale de Charente modifiée (18/05/2015)

o    Les listes locales 2 : les listes concernent des activités qui jusqu’alors ne nécessitaient aucune formalité administrative. Cela signifie qu’un régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 est institué pour les projets ou activités figurant sur la liste locale. Ces listes sont constituées à partir d’une liste nationale de référence définie par décret (Décret n° 2011-966 du 16 août 2011).

- Télécharger la 2ème liste locale de Charente-Maritime 

- Télécharger la 2ème liste locale de Charente

Ce système de listes est en outre complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

on projet ou ma manisfestation est soumis à l'évaluation des incidences : que dois-je faire ?

Mon projet ou ma manisfestation est soumis à l'évaluation des incidences : que dois-je faire ?

 L'évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.

Prenez contact avec la DDT ou DDTM de votre département afin de connaître la démarche à suivre.

Prenez également contact avec la structure animatrice du site Natura 2000 afin d’obtenir des éléments de réponse (espaces naturels et espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000, conseils, préconisations). La structure animatrice n'a aucun pouvoir de police, elle est présente à titre d'aide, de conseil.

Contacts :

   Direction Départementale des Territoires de la Charente
   Adresse postale  :
  46 rue du Dr Duroselle
  16000 Angoulême
  Téléphone : 05.17.17.37.69
  Email : ddt-biodiversite@charente.gouv.fr

 

   Direction Départementale des territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
   Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
   Adresse postale :
   89 avenue des cordeliers - CS 80000
   17018 La Rochelle cedex 1
   Téléphone : 05 16 49 61 00
   Email : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

 

Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
Barbara MONNEREAU - animatrice Natura 2000
Adresse postale :
7 rue Taillefer
17500 Jonzac
Téléphone : 06 45 98 03 26
Email : natura2000@symbas.fr

L'évaluation des incidences Natura 2000, qu'est-ce-que c'est ?

L'objectif de l'évaluation des incidences est de prévenir des éventuel(le)s incidences/impacts sur les milieux naturels et les espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000 lorsque un projet ou une manifestation sont envisagés. Il s'agit donc concilier les enjeux Natura 2000 et le projet dont il est question.

Natura 2000 n'interdit pas systématiquement tout projet d'aménagement ou de manifestation. Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation du site Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, il s'agira de trouver des solutions pour éviter les impacts ou les réduire.