La charte Natura 2000

Qu'est-ce-que la charte Natura 2000 ?
  • vise à valoriser les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels.
  • concilier les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité.
  • constituée d’une liste d’engagements à respecter et de recommandations.
  • l’adhésion à la charte est gratuite !

 

La durée de l'engagement

  • 5 ans

 

Quels sont les avantages ?

  • éxonération de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti TFNB.
  • garantie de gestion durable des forêts s'il y a un document de gestion forestière associé et donc donne droit au propriétaire à des aides publiques et exonération fiscale.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • toute personne physique ou morale,
  • publique ou privée,
  • titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.

 

La charte Natura 2000 : des engagements et recommandations sur des pratiques de gestion

Elle est constituée de fiches "Activités" et de fiches "Milieux" où des engagements sont à respecter et où des recommandations de pratiques de gestion sont décrites.

Pour plus d'informations, téléchargez ci-dessous les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent.

  • Les fiches par type de milieux :

  Les boisements alluviaux (hors peupleraies)

    Les peupleraies

   Les prairies humides

     Les mégaphorbiaies, magnocariçaies et phragmitaies

     Les landes

    Les cours d'eau, berges et boisements rivulaires

   Les plans d'eau

    Les haies

 

  • Les fiches par type d'activités :

   Les activités halieutiques

 Les activités cynégétiques et régulation des espèces classées nuisibles

  La pratique de la randonnée pédestre et entretien des sentiers

  VTT et cyclotourisme

   L'équitation

   La circulation des engins motorisés tout terrain

   Les activités nautiques

     Les structures d'hébergement (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, camping à la ferme, gîte d'enfants-ferme pédagogique)

 

Les aménagements et entretiens des ouvrages hydrauliques

    La communication

 

Vous souhaitez vous engager ?

Contactez l'animatrice Natura 2000, elle vous conseillera et remplira votre dossier.