La charte Natura 2000
| Qu'est-ce-que la charte Natura 2000 ? |
- vise à valoriser les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels.
- concilier les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité.
- constituée d’une liste d’engagements à respecter et de recommandations.
- l’adhésion à la charte est gratuite !
|
La durée de l'engagement |
- 5 ans
|
Quels sont les avantages ? |
- éxonération de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti TFNB.
- garantie de gestion durable des forêts s'il y a un document de gestion forestière associé et donc donne droit au propriétaire à des aides publiques et exonération fiscale.
|
Qui peut en bénéficier ? |
- toute personne physique ou morale,
- publique ou privée,
- titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.
|
La charte Natura 2000 : des engagements et recommandations sur des pratiques de gestion |
Elle est constituée de fiches "Activités" et de fiches "Milieux" où des engagements sont à respecter et où des recommandations de pratiques de gestion sont décrites.
Pour plus d'informations, téléchargez ci-dessous les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent.
- Les engagements et recommandations de portée générale (obligatoire pour l'ensemble des fiches "milieux" et "activités")
- Les fiches par type de milieux :
Les boisements alluviaux (hors peupleraies)
Les mégaphorbiaies, magnocariçaies et phragmitaies
Les cours d'eau, berges et boisements rivulaires
Les activités cynégétiques et régulation des espèces classées nuisibles
La pratique de la randonnée pédestre et entretien des sentiers
La circulation des engins motorisés tout terrain
Les structures d'hébergement (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, camping à la ferme, gîte d'enfants-ferme pédagogique)
Les aménagements et entretiens des ouvrages hydrauliques
|
Vous souhaitez vous engager ? |
Contactez l'animatrice Natura 2000, elle vous conseillera et remplira votre dossier.
