Qu'est-ce-que la charte Natura 2000 ?
La charte Natura 2000 vise à valoriser les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels. Elle vise également à concilier les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité.
La charte Natura 2000 est constituée d’une liste d’engagements à respecter et de recommandations.
L’adhésion à la charte est gratuite !
L'engagement porte sur une période de 5 ans.
Quels sont les avantages ?
- exonération de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti TFNB.
- garantie de gestion durable des forêts s'il y a un document de gestion forestière associé et donc donne droit au propriétaire à des aides publiques et exonération fiscale.
Qui peut en bénéficier ?
- Les usagers
- Les agriculteurs
- Les organismes, associations
- Les propriétaires privés ou publics
Des engagements et des recommandations sur des pratiques de gestion
La charte Natura 2000 est constituée de fiches "Activités" et de fiches "Milieux" où des engagements sont à respecter et où des recommandations de pratiques de gestion sont décrites. Pour plus d'informations, téléchargez ci-dessous les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent.
Les engagements et recommandations de portée générales sont obligatoires pour l'ensemble des fiches "milieux" et "activités"
Les fiches par type de milieux :
Les boisements alluviaux (hors peupleraies)
Les mégaphorbiaies, magnocariçaies et phragmitaies
Les cours d'eau, berges et boisements rivulaires
Les fiches par type d'activité :
Les activités cynégétiques et régulation des espèces classées nuisibles
La pratique de la randonnée pédestre et entretien des sentiers
La circulation des engins motorisés tout terrain
Les aménagements et entretiens des ouvrages hydrauliques
Vous souhaitez vous engager ?
Contactez l'animatrice Natura 2000, elle vous conseillera et remplira votre dossier.
