La charte Natura 2000

Qu'est-ce-que la charte Natura 2000 ?

Les chartes Natura 2000 sont des listes de bonnes pratiques de gestion adaptées aux différents milieux naturels. L'objectif est de concilier les activités socio-économiques et la préservation de la biodiversité. Elles sont constituées d’une liste d’engagements à respecter et de recommandations.

L’adhésion à la charte est gratuite.

 

Quelle est la durée de l'adhésion ?

Signer une charte Natura 2000, c'est s'engager sur 5 ans à réaliser des bonnes pratiques de gestion.

 

Quels sont les avantages ?

Signer une charte permet au propriétaire d'être exonéré de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti TFNB.

Si les engagements portent sur des espaces forestiers, alors la charte entraîne une garantie de gestion durable des forêts s'il y a un document de gestion forestière associé et donc donne droit au propriétaire à des aides publiques et exonération fiscale.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.

 

La charte Natura 2000 : des engagements et recommandations sur des pratiques de gestion.

Elle est constituée de fiches "Activités" et de fiches "Milieux" où des engagements sont à respecter et où des recommandations de pratiques de gestion sont décrites.

Pour plus d'informations, téléchargez ci-dessous les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent et n'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous aidera à monter votre dossier !

-- Les engagements et recommandations de portée générale (obligatoire pour l'ensemble des fiches "milieux" et "activités")

-- Les fiches "Milieux" :

-- Les fiches "Activités" :

 

Vous souhaitez vous engager ?

Contactez l'animatrice Natura 2000, elle vous conseillera et remplira votre dossier.