La démarche Natura 2000

Une démarche volontaire et contractuelle :

La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle. La concertation, est le maître mot de la démarche Natura 2000.

Le Comité de Pilotage (COPIL) et les groupes de travail ont pour but :

  • De prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales ;
  • De définir les objectifs du site qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel le site a été désigné ;
  • De définir des mesures concrètes d'actions à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs. Celles-ci sont proposées sous la forme de chartes ou de contrats Natura 2000 aux propriétaires et ayants droits des parcelles incluses dans le site Natura 2000.

Consultez les documents des réunions du COPIL

 

 

Le document d'objectifs du site Natura 2000

Réalisé après la désignation d’un site, le document d’objectifs constitue la clé de voûte de la démarche.


Il est élaboré par le comité de pilotage regroupant les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …).


Souvent désigné par le terme de "DOCOB", le document d’objectifs vise à définir les orientations de gestion et à préciser les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un état de conservation favorable.


Ces propositions, élaborées localement et issues d’une concertation approfondie, sont approuvées par l’Etat qui a la responsabilité de l’application des directives.


C’est un document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour les acteurs ayant compétence ou droits d’usage sur le site. Il est fondé sur un diagnostic et une analyse de l’existant et il vise à la mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire.

Consultez les DOCOB

Quelques chiffres de Natura 2000 en France:

Le réseau Natura 2000 français couvre :

  • 12,9% du territoire terrestre métropolitain
  • 34% de la surface marine de la zone économique exclusive

Il comprend 1 776 sites dont :

  • 1 374 ZSC (issues de la Directive "Habitats")
  • 402 ZPS (issues de la Directive "Oiseaux")