Contrats Natura 2000

Qu'est-ce-que les contrats Natura 2000 ?

Les contrats Natura 2000, c'est un engagement actif dans un programme d'actions pour conserver, restaurer, entretenir des habitats d'intérêt communautaire.

Il existe différents outils de gestion pour mettre en oeuvre des actions sur une zone Natura 2000 :

  • Les contrats Natura 2000 forestiers, seulement pour les parcelles forestières
  • Les contrats Natura 2000 ni-forestiers, ni-agricoles, pour les parcelles qui ne sont ni forestières, ni agricoles
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc), seulement pour les surfaces agricoles. A savoir que, sur cette zone Natura 2000, les MAEc ne sont plus contractualisables pour le moment.

 

Quelle est la durée de l'adhésion ?

Signer un contrat Natura 2000, c'est s'engager sur 5 ans à réaliser l'ensemble des actions prévues dans le contrat signé.

 

Quels sont les avantages ?

La mise en place d'actions de gestion environnementale entraîne un coût/surcoût pour le propriétaire. Ainsi, pour réaliser ces engagements, de nombreuses actions seront remboursées par des aides publiques (Etat, Europe)*.

Par ailleurs, signer un contrat Natura 2000 permet au propriétaire d'être exonéré de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti (TFNB).

NB : Si une collectivité signe un contrat Natura 2000, celle-ci devra financer à hauteur de 20% certaines actions.

* L'aide est accordée sur la base d'un devis estimatif approuvé par le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.

 

Les différentes actions des contrats Natura 2000

Suivant les contrats Natura 2000, il y a différentes actions réalisable.

Pour plus d'information, téléchargez ci-dessous les arrêtés présentants les actions réalisables, en fonction de la nature de votre parcelle. N'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous aidera à vous conseiller et monter votre dossier !

Contrat forestier :

 

Contrat ni forestier, ni agricole :

 

Vous souhaitez vous engager ?

Contactez l'animatrice Natura 2000, elle vous conseillera et remplira votre dossier.