Contrats Natura 2000

Qu'est-ce-qu'un contrat Natura 2000 ?

 Le contrat Natura 2000, c'est un engagement volontaire dans un programme d'actions pour conserver, restaurer, entretenir des habitats d'intérêt communautaire et/ou en faveur d'espèces d'intérêt communautaire.

 

Quelle est la durée de l'adhésion ?

Signer un contrat Natura 2000, c'est s'engager sur 5 ans à réaliser l'ensemble des actions prévues dans le contrat signé.

 

Quels sont les avantages ?

La mise en place d'actions de gestion environnementale entraîne un coût/surcoût pour le propriétaire. Ainsi, pour réaliser ces engagements, de nombreuses actions sont remboursées par des aides publiques (Etat, Europe) à 100% pour les propriétaires privés et de 80 à 100% pour les propriétaires publics.

Par ailleurs, signer un contrat Natura 2000 permet au propriétaire d'être exonéré de la part communale sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti (TFNB).

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.

 

Les différentes actions des contrats Natura 2000

Il existe différents outils de gestion pour mettre en oeuvre des actions sur une zone Natura 2000 :

  • Les contrats Natura 2000 forestiers, seulement pour les parcelles forestières
  • Les contrats Natura 2000 ni-forestiers, ni-agricoles, pour les parcelles qui ne sont ni forestières, ni agricoles
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc), seulement pour les surfaces agricoles. A savoir que, sur cette zone Natura 2000, les MAEc ne sont plus contractualisables pour le moment.

Suivant les contrats Natura 2000, il y a différentes actions réalisable. A titre d'exemples, les contrats peuvent porter sur :

  • la restauration ou la création de mares forestières
  • des actions en faveur des boisements sésescents
  • des travaux de marquage, d'abattage ou de taille sans enjeux de production : c'est le cas pour l'entretien de frênes têtards ou pour la création de trouée favorable à la faune et à la flore
  • la restauration de milieux ouverts : prairies, mégaphorbiaie, magnocariçaie, ...
  • la pose de clôture et d'abreuvoirs pour favoriser les prairies paturées

N'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous aidera à vous conseiller et monter votre dossier gratuitement !